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Gestion Faite pour vous

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Mentions légales

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Forme sociale : SAS (Société par actions simplifiée)
  • Capital social :  5 000 €
  • Siège social : 20 rue Paul Bert, 31400 Toulouse
  • Immatriculation RCS : RCS Toulouse 953 745 973
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 953745973
  • Carte professionnelle : Carte professionnelle n° CPI 3101 2023 000 000 097 (activités Transaction sur immeubles et fonds de commerce / Gestion immobilière) délivrée par la CCI de Toulouse Haute-Garonne
  • Garantie financière : Garant : QBE Europe SA/NV (police n° QRCAI000159-GF, par l’intermédiaire du courtier +Simple). Montant de la garantie : 110 000 € (activité Gestion immobilière). Absence de garantie financière pour l’activité Transaction : la société ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers au titre de cette activité.
  • Immatriculation ORIAS : Inscrit au registre de l’ORIAS sous le n° 26009941 en qualité de Courtier d’assurance (COA) — www.orias.fr
  • Directeur de la publication : Mathias LE PONNER, Président
  • Contact :  mathiasleponner@gestionfaitepourvous.com / 06 14 83 04 68

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

3. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé :

  • Pour l’activité immobilière (gestion locative et transaction, carte professionnelle CPI 3101 2023 000 000 097) : GIE MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX – www.medimmoconso.fr – saisine en ligne via le formulaire du site (médiateur agréé par la CECMC).
  • Pour l’activité de courtage d’assurance (GESTION FAITE POUR VOUS, courtier d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 26009941, adhérent de l’association Endya – autorégulation du courtage agréée par l’ACPR) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – le.mediateur@mediation-assurance.org – www.mediation-assurance.org

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société par une réclamation écrite, et dans un délai maximum d’un an à compter de cette réclamation.

Merci de mettre un lien cliquable vers medimmoconso.fr et mediation-assurance.org (obligation contractuelle avec le médiateur).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, images et contenus de ce site est la propriété exclusive de [A saisir – Nom de la société]. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans accord écrit préalable est strictement interdite.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés) :

  • Responsable du traitement : [A saisir – Nom de la société / Responsable]
  • Finalité de la collecte : [A saisir – Ex : Gestion des demandes de contact, accompagnement immobilier et conseil en assurance]
  • Durée de conservation : [A saisir – Ex : 3 ans à compter du dernier contact commercial]
  • Exercice des droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : [A saisir – Adresse email dédiée au RGPD].

6. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies afin [A saisir – Ex : d’optimiser l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site].

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